J.O. Numéro 129 du 5 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10046

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Arrêté du 3 juin 2002 fixant le nombre de croix du contingent du mérite maritime 2002-2

NOR : EQUM0200070A


La secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :



Art. 1er. - Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour la session du 14 juillet 2002 (2002-2) est fixé ainsi qu'il suit :

Contingent A

1 commandeur.
33 officiers.
111 chevaliers.

Contingent B

1 commandeur.
6 officiers.
14 chevaliers.

Contingent C

1 commandeur.
8 officiers.
35 chevaliers.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2002.

Nicole Ameline